Arrêté n° 2266 du 28/12/2012
Actes du Haut commissaire
Intitulé :
Arrêté n° HC 2266 du 28 décembre 2012 modifiant l'arrêté n° HC 2116 du 13 novembre 2012 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 182 836,36 euros HT (21 818 182 F CFP) pour le projet "Réfection de 2 radiers à Fangatau" au titre du dispositif 31F, programmation 2012, programme 123, action 6, sous-action 12
Paru au Journal Officiel 2013 n° 2 du 10/01/2013 à la page 378 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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