Avenant 372-12 du 03/12/2012
Acte Mixte
Intitulé :
Avenant 2 n° 372-12 du 3 décembre 2012 à la convention d'application n° 26-10 du 28 janvier 2010.
(NOR : DBF1500672DL)
(NOR : DBF1500672DL)
Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 2 du 10/01/2013 à la page 462 dans la partie ACTES PRIS CONJOINTEMENT ETAT/POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
Lire le texte initial paru au Journal Officiel


