Avenant 373-12 du 03/12/2012
Acte Mixte
Intitulé :
Avenant 2 n° 373-12 du 3 décembre 2012 à la convention d'application n° 343-09 du 26 octobre 2009.
(NOR : DBF1500672DL)
(NOR : DBF1500672DL)
Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 2 du 10/01/2013 à la page 463 dans la partie ACTES PRIS CONJOINTEMENT ETAT/POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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