Avenant 374-12 du 03/12/2012

Acte Mixte

Intitulé :

Avenant n° 374-12 du 3 décembre 2012 à la convention d'application n° 47-09 du 30 janvier 2009 entre l'Etat et la Polynésie française finançant les études qualitatives pour la réhabilitation des abris existants inscrite à la programmation 2008 dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "Abris de survie", 1re tranche.

Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 2 du 10/01/2013 à la page 463 dans la partie ACTES PRIS CONJOINTEMENT ETAT/POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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