Décret n° 2012-1454 du 24/12/2012
Publié par l'Etat à titre d'information
Intitulé :
Décret n° 2012-1454 du 24 décembre 2012 authentifiant les résultats du recensement de la population effectué en Polynésie française en 2012 (JORF du 27 décembre 2012)
Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 2 du 10/01/2013 à la page 673 dans la partie Décrets
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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