Arrêté n° 8 PR du 04/01/2013
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 8 PR du 4 janvier 2013 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'économie, des finances, du travail et de l'emploi, en charge de la réforme fiscale, de la formation professionnelle, des réformes administratives et de la fonction publique
Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 2 du 10/01/2013 à la page 590 dans la partie Présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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