Arrêté n° 91 MET/DTT du 04/01/2013
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 91 MET/DTT du 4 janvier 2013 portant délivrance de la licence de taxi n° 1-140 pour la mise en exploitation d'un véhicule sur l'île de Tahiti et rattachée à l'autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi n° 140 TXT 01, au profit de M. Tehikumaro Temarohoa
(texte abrogé)
(texte abrogé)
Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 3 du 17/01/2013 à la page 807 dans la partie MET
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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