Arrêté n° 92 MET/DTT du 04/01/2013

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 92 MET/DTT du 4 janvier 2013 portant délivrance de la licence de taxi n° 1-059 pour la mise en exploitation d'un véhicule sur l'île de Nuku Hiva et rattachée à l'autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi n° 059 TMQ 01, au profit de M. Rémy Claude Sautreau

Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 3 du 17/01/2013 à la page 807 dans la partie MET
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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