Arrêté n° 93 MET/DTT du 04/01/2013

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 93 MET/DTT du 4 janvier 2013 portant transfert de la licence de taxi n° 1-001 délivrée à M. Jean-Marie Otomimi pour la mise en exploitation d'un véhicule sur l'île de Hiva Oa et rattachée à l'autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi n° 001 TMQ 01, au profit de Mlle Lidwin Otomimi

Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 3 du 17/01/2013 à la page 808 dans la partie MET
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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