Arrêté n° 90 MEM/ENV du 04/01/2013
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 90 MEM/ENV du 4 janvier 2013 portant modification de l'arrêté n° 9017 MEM/ENV du 6 décembre 2012 portant ouverture de l'enquête de commodo et incommodo n° 12-35 ENV/IC dans la commune de Taiarapu-Est dans le cadre de la demande d'autorisation formulée par la société Van Bastolaer pour exploiter une station de compostage et ses équipements associés (installation classée pour la protection de l'environnement)
Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 3 du 17/01/2013 à la page 821 dans la partie MEM
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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