Délibération n° 182012 CHPF du 19/06/2012
Acte des établissements publics
Intitulé :
Centre Hospitalier du Taaone. - Délibération n° 18-2012 CHPF du 19 juin 2012 approuvant le marché n° 38-2012 passé avec le bureau européen d'assurance hospitalière pour l'assurance à responsabilité civile du CHT
Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 3 du 17/01/2013 à la page 830 dans la partie ACTES DES ETABLISSEMENTS PUBLICS
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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