Délibération n° 362012 CHPF du 26/06/2012
Acte des établissements publics
Intitulé :
Centre Hospitalier du Taaone. - Délibération n° 36-2012 CHPF du 26 juin 2012 autorisant le directeur à signer une convention avec Air Archipels
Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 3 du 17/01/2013 à la page 831 dans la partie ACTES DES ETABLISSEMENTS PUBLICS
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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