Délibération n° 562012 CHPF du 11/09/2012
Acte des établissements publics
Intitulé :
Centre Hospitalier du Taaone. - Délibération n° 56-2012 CHPF du 11 septembre 2012 autorisant la directrice générale à négocier et à signer une convention avec le Pays
Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 3 du 17/01/2013 à la page 832 dans la partie ACTES DES ETABLISSEMENTS PUBLICS
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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