Arrêté n° 123 MEM/ENV du 07/01/2013

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 123 MEM/ENV du 7 janvier 2013 portant modification de l'arrêté n° 8854 MEM/ENV du 5 décembre 2011 autorisant la SEML Te Ora No Ananahi à installer et exploiter dans la commune de Papeete, les équipements d'une station d'épuration (établissement de 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 3 du 17/01/2013 à la page 822 dans la partie MEM
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 10484 MET/ENV du 01/12/2014

    • Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 8854 MEM/ENV du 05/12/2011 (texte abrogé)

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