Arrêté n° 127 MAA du 07/01/2013

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 127 MAA du 7 janvier 2013 autorisant la mise à disposition de biens mobiliers dans le cadre de la constitution d'une plate-forme technologique entre la Polynésie française (direction des ressources marines) et l'Ifremer-Cip

Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 3 du 17/01/2013 à la page 820 dans la partie MAA
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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