Arrêté n° 138 VP du 08/01/2013
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 138 VP du 8 janvier 2013 portant délégation de signature à M. Luc Howan chef du service de l'informatique par intérim
Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 2 NC du 10/01/2013 à la page 768 dans la partie Vice-Présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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