Arrêté n° 19 CM du 08/01/2013

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 19 CM du 8 janvier 2013 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association des étudiants de Polynésie française de Paris ( AEFP de Paris ) dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2012
(NOR : DES1202382AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 2 NC du 10/01/2013 à la page 747 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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