Arrêté n° 21 CM du 08/01/2013

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 21 CM du 8 janvier 2013 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'office polynésien de l'habitat pour financer l'opération " Motio " - foncier études et travaux " ( commune de Faaa )
(NOR : OPH1201145AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 2 NC du 10/01/2013 à la page 754 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 1998 CM du 23/12/2014

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