Arrêté n° 32 CM du 09/01/2013

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 32 CM du 9 janvier 2013 portant modification de l'arrêté n° 1253/CM du 22 août 2012 approuvant le reversement d'une aide financière en faveur du syndicat groupement des éleveurs de bovins de Polynésie française au titre du dispositif "bouchers abatteurs" pour la période de juin 2012
(NOR : SDR1202173AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 2 NC du 10/01/2013 à la page 756 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 1253 CM du 22/08/2012

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