Arrêté n° 26 CM du 09/01/2013

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 26 CM du 9 janvier 2013 portant modification de l'arrêté n° 795 CM du 16 juin 2011 modifié portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein de la société d'économie mixte "Te Mau Ito Api"
(NOR : TIA1202511AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 3 du 17/01/2013 à la page 788 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 795 CM du 16/06/2011 (texte abrogé)

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