Arrêté n° 28 CM du 09/01/2013
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 28 CM du 9 janvier 2013 portant affectation d'une parcelle de terre Marautagaroa, cadastrée commune des Gambier, section de commune de Rikitea, section AH n° 32, au profit de la commune des Gambier
(NOR : DAF1202486AC)
(NOR : DAF1202486AC)
Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 3 du 17/01/2013 à la page 790 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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