Arrêté n° 29 CM du 09/01/2013
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 29 CM du 9 janvier 2013 portant affectation des parcelles dépendant des terres "Patoa" et "Mukaopaoho", cadastrées commune de Nuku Hiva, section de commune de Taiohae, section AB n° 48, 59, 195 et 196, au profit de la commune de Nuku Hiva
(NOR : DAF1202691AC)
(NOR : DAF1202691AC)
Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 3 du 17/01/2013 à la page 790 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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