Arrêté n° 31 CM du 09/01/2013

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 31 CM du 9 janvier 2013 portant affectation de deux parcelles de terre, cadastrées commune de Taiarapu-Ouest, commune associée de Vairao, section VI n° 1 et VB n° 4, au profit de la commune de Taiarapu-Ouest
(NOR : DAF1202498AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 3 du 17/01/2013 à la page 792 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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