Arrêté n° 140 MDA du 08/01/2013

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 140 MDA du 8 janvier 2013 autorisant M. Bruno Bodinier à occuper le domaine public aéroportuaire de Huahine (îles Sous-Le-Vent) dans le cadre de l'exploitation d'un kiosque pour photographies et divers accessoires à l'intérieur de l'aérogare
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 3 du 17/01/2013 à la page 823 dans la partie MDA
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 2615 MET du 12/03/2015

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