Arrêté n° 141 MDA du 08/01/2013

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 141 MDA du 8 janvier 2013 autorisant Maurice Taaroarii Teururai à occuper le domaine public aéroportuaire de Katiu (îles Tuamotu) dans le cadre de l'exploitation d'un snack-bar
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 3 du 17/01/2013 à la page 827 dans la partie MDA
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 6990 MTE du 11/09/2013

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