Arrêté n° 34 CM du 09/01/2013

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 34 CM du 9 janvier 2013 portant affectation d'un bâtiment édifié sur la parcelle dépendant de la terre "Propriété ancienne corporation catholique", cadastrée commune de Papeete, section CL n° 56, au profit du Syndicat intercommunal à Vocation Multiple des Tuamotu-Gambier
(NOR : DAF1202813AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 3 du 17/01/2013 à la page 793 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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