Arrêté n° 156 MEF du 09/01/2013

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 156 MEF du 9 janvier 2013 constatant le caractère infructueux de l'inscription sur le tableau d'avancement pour l'accès au grade d'ergothérapeute de classe supérieure au titre de l'année 2010 (Régularisation)

Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 3 du 17/01/2013 à la page 802 dans la partie MEF
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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