Arrêté n° 157 MEF du 09/01/2013
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 157 MEF du 9 janvier 2013 constatant le caractère infructueux de l'inscription sur le tableau d'avancement pour l'accès au grade d'ergothérapeute de classe supérieure au titre de l'année 2011 (Régularisation)
Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 3 du 17/01/2013 à la page 802 dans la partie MEF
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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