Arrêté n° 12 PR du 09/01/2013

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 12 PR du 9 janvier 2013 modifiant l'arrêté n° 455 PR du 21 mai 2012 portant nomination des membres du comité technique paritaire central du service du développement rural, de la chambre de l'agriculture et de la pêche et de l'établissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricoles

Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 3 du 17/01/2013 à la page 794 dans la partie Présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 455 PR du 21/05/2012 (texte abrogé)

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