Avis n° 4970 DAF.REC-HYP du 28/12/2012
Publié par l'Etat à titre d'information
Intitulé :
Direction des affaires foncières. - Avis de curatelle n° 4970 DAF.REC-HYP du 28 décembre 2012 aux successions et biens vacants
Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 3 du 17/01/2013 à la page 832 dans la partie Avis officiels
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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