Arrêté n° 35 CM du 10/01/2013

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 35 CM du 10 janvier 2013 portant répartition des crédits de paiement n° 1/2013 du compte d'aide aux victimes des calamités pour l'exercice 2013
(NOR : DBP1300007AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 1 NS du 14/01/2013 à la page 23 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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