Arrêté n° 166 MEF du 10/01/2013
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 166 MEF du 10 janvier 2013 constatant le caractère infructueux de l'inscription sur le tableau d'avancement pour l'accès au grade d'orthophoniste de classe supérieure, au titre de l'année 2010 (Régularisation)
Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 3 du 17/01/2013 à la page 804 dans la partie MEF
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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