Arrêté n° 178 MRM du 10/01/2013

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 178 MRM du 10 janvier 2013 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Ernest Labbeyi sis aux Gambier, commune des Gambier (Exploitant n° 328)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 3 du 17/01/2013 à la page 814 dans la partie MRM
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 11609 MEI du 29/12/2016
  • Abrogé par : Arrêté n° 1322 MPF du 03/03/2017

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