Arrêté n° 179 MRM du 10/01/2013
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 179 MRM du 10 janvier 2013 modifiant l'arrêté n° 1902 MRM du 19 mai 2011 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Kopuano Perles sis à Raroia, commune de Makemo (Exploitant n° 93)
Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 3 du 17/01/2013 à la page 815 dans la partie MRM
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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