Arrêté n° 181 MRM du 10/01/2013

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 181 MRM du 10 janvier 2013 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Jean-Louis Yee Sou Pein Tetia Apeang sis à Manihi, commune de Manihi (Exploitant n° 338)

Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 3 du 17/01/2013 à la page 817 dans la partie MRM
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 6259 MRM du 22/08/2013
  • Modifié par : Arrêté n° 1420 CM du 26/09/2016
  • Modifié par : Arrêté n° 380 CM du 31/03/2017

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