Arrêté n° 197 MAA du 10/01/2013
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 197 MAA du 10 janvier 2013 autorisant le renouvellement de la location d'une emprise de 2868 mètres carrés à détacher de la parcelle de terre dépendant du domaine Outumaoro, cadastrée section B n° 87, sise commune de Punaauia, au profit de l'association Vai Puna Bel-Air et portant résiliation de la convention n° 7.0021 MAA/DAF du 15 mai 2007
Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 3 du 17/01/2013 à la page 820 dans la partie MAA
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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