Arrêté n° 23 PR du 11/01/2013

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 23 PR du 11 janvier 2013 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la culture, de l'artisanat, de la famille en charge de la condition féminine

Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 4 du 24/01/2013 à la page 1243 dans la partie Présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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