Arrêté n° 215 MET du 14/01/2013

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 215 MET du 14 janvier 2013 portant radiation de l'inscription au plan des services touristiques de transports de personnes de l'île de Nuku Hiva (archipel des Marquises) de Mme Yvette Teikiheekua épouse Tehuitua

Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 4 du 24/01/2013 à la page 1247 dans la partie MET
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 122 MET du 17/02/2006 (texte abrogé)

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