Arrêté n° 217 MET du 14/01/2013
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 217 MET du 14 janvier 2013 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV306 (plan 8) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
Paru au Journal Officiel 2013 n° 4 du 24/01/2013 à la page 1249 dans la partie MET
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
Lire le texte initial paru au Journal Officiel


