Arrêté n° 198 MRM du 11/01/2013

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 198 MRM du 11 janvier 2013 accordant la qualité d'éleveur de bénitiers ainsi que l'agrément d'aquaculteur professionnel de la Polynésie française au profit de la Société Civile Aquacole Eco Clams
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 4 du 24/01/2013 à la page 1250 dans la partie MRM
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 4180 MPF du 23/05/2017

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