Arrêté n° 202 MRM du 11/01/2013

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 202 MRM du 11 janvier 2013 accordant l'agrément d'aquaculteur professionnel de la Polynésie française au profit de la Société Civile Aquacole Bora Blue Pearl Shrimp
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 4 du 24/01/2013 à la page 1253 dans la partie MRM
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 4179 MPF du 23/05/2017

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