Arrêté n° 28 PR du 15/01/2013

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 28 PR du 15 janvier 2013 portant renouvellement de l'agrément de la société Tahiti contrôle technique pour assurer les vérifications réglementaires dans les établissements recevant du public

Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 4 du 24/01/2013 à la page 1243 dans la partie Présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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