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Délibération n° 2013-4 APF du 15/01/2013

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 2013-4 APF du 15 janvier 2013 portant approbation du compte financier de l'exercice 2011 de l'institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française (IJSPF) et affectation de son résultat
(NOR : IJS1201515DL)

Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 4 du 24/01/2013 à la page 1038 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Travaux préparatoires / Echanges :

  • Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 15/01/2013

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