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Délibération n° 2013-5 APF du 15/01/2013

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 2013-5 APF du 15 janvier 2013 portant désignation des membres du collège d'experts en matière foncière
(NOR : DAF1201783DL)

Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 4 du 24/01/2013 à la page 1079 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Travaux préparatoires / Echanges :

  • Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 15/01/2013

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