Délibération n° 2013-9 APF du 15/01/2013
Actes des Autorités du territoire Délibération n° 2013-9 APF du 15 janvier 2013 portant approbation du compte financier de l'exercice 2011 de l'Institut de formation maritime - pêche et commerce et affectation de son résultat (NOR : IFM1201610DL) Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 5 du 31/01/2013 à la page 1406 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente Télécharger :Travaux préparatoires / Echanges : |
