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Délibération n° 2013-10 APF du 15/01/2013

Actes des Autorités du territoire
Délibération n° 2013-10 APF du 15 janvier 2013 portant approbation du compte financier de l'exercice 2011 de la Maison de la Perle et affectation de son résultat
(NOR : MDP1201571DL)

Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 5 du 31/01/2013 à la page 1439 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente

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Texte initial paru au Journal Officiel

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