Avis n° 20134 A/APF du 15/01/2013

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Avis n° 2013-4 A/APF du 15 janvier 2013 sur la constitution du domaine des communes de Arutua, Fakarava, Hao et Nukutavake (archipel des Tuamotu)

Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 4 du 24/01/2013 à la page 1173 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Ayant fait l'objet de : Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 15/01/2013

    • Textes modifiés :

  • Sur : Arrêté n° 2484 DIPAC du 10/10/2013
  • Sur : Arrêté n° 2486 DIPAC du 10/10/2013
  • Sur : Arrêté n° 2485 DIPAC du 10/10/2013
  • Sur : Arrêté n° 2487 DIPAC du 10/10/2013

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