Arrêté n° 237 MRM du 16/01/2013

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 237 MRM du 16 janvier 2013 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Ahe - commune de Manihi au profit de M. Arii Jimmy Huri

Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 4 du 24/01/2013 à la page 1254 dans la partie MRM
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente