Arrêté n° 244 MRM du 16/01/2013

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 244 MRM du 16 janvier 2013 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Rangiroa - commune de Rangiroa au profit de M. Manarii Daniel Paiea
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 4 du 24/01/2013 à la page 1267 dans la partie MRM
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 9803 MEI du 09/11/2015

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