Arrêté n° 247 MRM du 16/01/2013
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 247 MRM du 16 janvier 2013 portant autorisation d'occupation temporaire de deux (2) emplacements du domaine public maritime sis à Manihi - commune de Manihi au profit de M. Tefau Alphan dit Kara Faura
Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 4 du 24/01/2013 à la page 1272 dans la partie MRM
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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